Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et le photographe (désigné comme « Vagabondagephotos »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Vagabondagephotos de tirages photos réalisés et imprimés sur divers supports.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro, sauf indication contraire et hors frais , d’expédition et potentiels droits de douane.
Vagabondagephotos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les photos demeurent la propriété de Vagabondagephotos,  l’achat se concrétisant par l’envoi d’une version physique des photos
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site www.vagabondagephotos ou par envoi d’un mail.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  Vagabondagephotos se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne de la part du client de l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Article 5 – Paiement
Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe , par chèque ou virement.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de la protection des consommateurs, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le site Vagabondagephotos procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Vagabondagephotos et dans la limite du nombre d’exemplaires disponibles.
Chaque articles est proposé en quantité limitée, chaque exemplaire est original, daté, signé et numéroté.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
Article 8 – Livraison
Les produits sont réalisés à la demande suite à votre commande par différents prestataires de service. L’imprimerie est localisée en Union Européenne.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
En cas de livraisons par un transporteur, les sociétés prestataires, exécutrices de la réalisation des impressions, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Vagabondagephotos ne peut être tenue responsable de retard de livraison, dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Montpellier sera le seul compétent. 
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Vagabondagephotos.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, ni des produits livrés. 
Article 13 – Données personnelles
Vagabondagephotos se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises uniquement aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Article 14 – Généralités
En cas d’éventuelle nullité de l’une des dispositions des présentes conditions générales, les parties la remplaceront d’un commun accord, par une clause valable ayant un impact économique identique ou similaire à celui de la clause nulle. Vagabondagephotos se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Contact par mail : contact@vagabondagephotos.com

Dernière modification : Avril 2023